Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination (emplois réservés)

J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06247
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Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0101411A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mars 2001 :
Sont nommés ouvriers professionnels stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :

Pour le département du Morbihan
M. Le Poder (Thierry).
M. Pouech (Robert).
Sont nommés ouvriers professionnels stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux travailleurs handicapés :

Pour le département du Finistère
M. Signorelli (Bruno).

Pour le département du Var
M. Pujo (Jean-Bernard).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.